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Immatériel ne veut pas dire irresponsable

La colère de « bonnets rouges » nous a rappelé à l’ordre : fiscalité ne doit pas rimer avec irresponsabilité. 

Toute cette histoire part d’une « bonne idée » : si l’on veut diminuer l’empreinte écologique des activités économiques, il faut agir sur les comportements qui entraînent des externalités négatives ; autrement dit, on taxe le « cabotage » des camions qui ne payent pas sur certains axes, pour tenter de diminuer les flux et faire payer celui qui entraîne des coûts indirects.

A l’arrivée, on arrive avec un dispositif qui fait qu’un œuf partant de la ferme et rendu en magasin sera taxé 5 ou 6 fois, avec un coût de collecte, au profit d’un opérateur privé, de 20% du coût de la taxe ! Accident politique, industriel, tout y passe…

 

Cette histoire illustre les enjeux économiques de demain ; Les principales sources de croissance reposeront sur des natures de services ne s’adossant pas sur des échanges physiques : consommation communautaire, location, échanges, transmissions de données y compris pour produire (ex. impression 3D).

 

L’enjeu pour la puissance publique est double : d’abord le consentement à l’impôt dépend de sa neutralité ; payer une taxe de 20% à un opérateur privé sous prétexte d’une « machine à gaz » de calcul n’est pas acceptable. Pour mémoire, le taux de gestion des impôts est de moins de 5% en Europe, tous pays confondus.

Ensuite, la spécialisation des acteurs, facteur de progrès économiques (spécialisation = gains de productivité= capacité à réinvestir ou à donner du pouvoir d’achat) est antinomique avec une taxation des flux : cela revient à renchérir le coût d’une chaîne au détriment de l’innovation.

 

D’ ailleurs, c’est pour cela que la TVA est in fine perçue une seule fois au bout de la chaîne !

Nous allons donc au-devant de questions essentielles touchant à l’évolution nécessaire des comportements des acteurs économiques dans un contexte de développement des prestations immatérielles de toutes sortes : un cadre de pensée est urgent …

 

Avis aux fiscalistes de tout poil qui ne rêvent que de taxer les revenus fictifs (ex : les loyers non payés des propriétaires ayant remboursé pendant 20 ans) pour boucher les dépenses publiques par défaut de courage politique !

 

Posté par lesimmaterielsactifs.com
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